Les travaux de rénovation énergétique permettent-ils une exonaration de la taxe foncière?

 

Octobre est le mois de recouvrement de la taxe foncière et c'est une question que tout propriétaire se pose : comment diminuer le poids de la taxe foncière ? Dans un article publié dans le monde du 8 octobre, Alexis Bussac avocat chez CMS Francis Lefebvre répond à cette question.

En 2023, 453 collectivités ont réalisé cette démarche et certaines conditions encadrent ce mécanisme.

Tout d'abord, les logements anciens doivent avoir été achevés avant 1989.

Le montant des travaux doit être d'au moins 10 000 € TTC l'année qui précédède le dispositif fiscal ou 15 000 € les trois dernières années antérieures à ce même dispositif.

L'objet des travaux reste bien délimité : les chaudières, l'isolation, les équipements de produiction d'énergie.

L'exonération s'appliquera pendant les 3 ans suivant les dépenses liées aux travaux.

Dans le cas des logements neufs achevés depuis 2009 ou labélisés BBC, il n'y a pas de seuil de dépenses. L'exonération débute l'année qui suit l'achèvement de la constuction pour une durée d'au moins 5 ans.

Dans tous les cas, une déclaration devra être déposé aux services des impôts avant le 1er janvier de l'année de l'exonération.

 

Source : Le monde - 8 octobre 2023